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Amendement n° 604 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Poisson, M. Daubresse, M. Reiss et Mme Besse - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 694 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Fauré, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. Boudié, Mme Maquet, M. Caresche, Mme Pires Beaune, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Huillier, M. Premat, M. Bleunven, M. Naillet et M. Lefait - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521: Date de dépôt : 02/03/2015; Amendement de M. Krabal - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 332 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, Mme Boyer, M. Sermier, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse et M. Larrivé - Article 14 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 332 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 90 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Launay - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 188 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Bies, rapporteur thématique, M. Hammadi, rapporteur Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 28 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 6 - SUPPRESSION FREINS DÉVELOPPEMENT ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3030: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de Mme Khirouni, M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Vern, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Vlody - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Suppression des freins au développement des entreprises)
Amendement n° 462 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 12 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)