803769 résultats trouvés
- Amendement n° 477 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 588 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Descoeur, Mme D'Intorni, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier et Mme Frédérique Meunier - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14307 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Sabatini et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 534 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 525 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Bony et M. Bourgeaux - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1027 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Le Fur, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viry et M. Vermorel-Marques - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 20296 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Taupiac - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14248 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bilde et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14243 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bilde et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 19438 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Non soutenu
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