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Amendement n° 80 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Villain - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 136 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 555 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1254 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Piron - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 185 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin et M. Quentin - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 195 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 593 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 280 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Clément, Mme Gourjade, M. Philippe Baumel, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Amirshahi, M. Cherki, M. Premat, Mme Récalde, M. Bardy, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Capdevielle, Mme Guittet, Mme Fabre, Mme Khirouni, M. Travert, M. Marsac, M. Gille, Mme Quéré, M. Allossery, M. Terrasse, Mme Tallard, M. Mennucci, M. Hanotin, M. Juanico, M. Bui, M. Le Roch, Mme Alaux et Mme Laurence Dumont - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 298 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Cherki - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 92 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))