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Amendement n° 284 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 02/05/2016
Amendement de Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laurence Dumont, Mme Mazetier, M. Roman, M. Goasdoué, M. Popelin, Mme Chapdelaine, M. Dussopt, Mme Karamanli, M. Jean-Louis Dumont, M. Mennucci, Mme Appéré et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 50 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 410 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 09/05/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 154 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
Date de dépôt : 27/06/2015
Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 25 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gest, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. de Rocca Serra, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tétart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Viala, M. Vitel, M. Voisin, M. Lurton et M. Sermier - Article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1622 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 83 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1505 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 393 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Aboud - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 177 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1829 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 29 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))