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Amendement n° 639 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 07/06/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Untermaier, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3312 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Charroux - Après l'article 9 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1019 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2296 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 313 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Tombé
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 366 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Chalus et M. Robert - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 403 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Poisson - Article 36 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 5 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 02/04/2015
Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 223 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 10/09/2012
Amendement de M. Lamour - Après l'article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 2077 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Solère - Article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)