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Amendement n° 1345 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 07/12/2013
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 2 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 268 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 364 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 968 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier - Article 5 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 28 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043
Date de dépôt : 23/06/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 5 [POUR COORDINATION] - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1765 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Pellois, Mme Guittet, M. Premat, Mme Alaux, M. Grandguillaume, M. Daniel, M. Blazy, M. Le Roch, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Robiliard, M. Lesage, M. William Dumas, M. Bleunven, Mme Récalde, M. Ménard, Mme Martinel, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, Mme Le Loch, Mme Pane, M. Clément et Mme Troallic - Après l'article 48 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 746 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Vlody, M. Lebreton et M. Fruteau - Article 21 BIS B - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 232 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 10/07/2015
Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 36 BIS - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1179 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de Mme Mazetier, M. Colas, M. Potier, M. Denaja et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 45 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)