802918 résultats trouvés
- Amendement n° 37 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 11728 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand et M. Viry - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11912 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Neuder, M. Bony et M. Vincendet - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 18700 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Seitlinger et M. Emmanuel Maquet - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 38 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
- Amendement n° 7 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 11/02/2023
- Amendement de Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 18716 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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