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Amendement n° 191 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 18/09/2014
Amendement de Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tetart et M. Woerth - Article 48 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 223 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de M. Breton - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 511 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 118 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de Mme Fabre, Mme Troallic, M. Verdier, M. Roig, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Kemel, M. Daniel et M. Blein - Article 5 TER - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 91 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de M. Benoit, M. Sauvadet, M. Hillmeyer, M. Lazaro, M. Berrios, M. Le Ray, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Le Mèner, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, M. Hetzel, M. Abad, M. Folliot, M. Santini, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Siré, M. Dhuicq, M. Decool, M. Lurton, M. Piron, M. de Courson, M. Tahuaitu, M. Pélissard, M. Breton, Mme Grommerch, M. Francina et M. Saddier - Après l'article 6 TER - Rejeté
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 346 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 21/01/2015
Amendement de M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, M. Goasguen, M. Lurton, M. Poisson, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Poletti et M. Piron - Après l'article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 79 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 29/11/2012
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 401 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 112 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 330 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Lurton, M. Fromion, M. Couve et M. Perrut - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)