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Amendement n° 2008 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Panonacle, Mme Félicie Gérard, M. Bordat, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Izard, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Métayer, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton, M. Thiébaut et M. Travert - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 450 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 37 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 11728 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand et M. Viry - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 11912 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Valentin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Neuder, M. Bony et M. Vincendet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18700 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Seitlinger et M. Emmanuel Maquet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 38 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 5 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 7 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)