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- Amendement n° 258 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Reiss - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 30 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 1239 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Accoyer - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 3551 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 28 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2175 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Aubert - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 63 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Amendement de M. Houillon - Article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 593 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 18/10/2013
- Amendement de M. Bapt - Article 64 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 36 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de M. Bourdouleix, M. Villain et M. Gomes - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 1449 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Bonnot, M. Poisson, Mme Louwagie et M. Houillon - Article 8 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
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