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Amendement n° 363 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Bies, M. Rogemont, M. Pupponi, M. Goldberg et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 551 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Gosselin - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 104 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 1331 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Straumann et M. Christ - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 49 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 31 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 90 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 405 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Vitel, M. Perrut, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Le Ray, M. Solère, M. Huet, M. de Mazières, M. Suguenot, M. Christ, Mme Poletti, M. Kossowski, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Rohfritsch, M. Guillet, M. Martin-Lalande, M. de Rocca Serra, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Salen, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 317 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 521 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 17 SEXDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 157 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de Mme Abeille, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)