Résultats de la recherche

802949 résultats trouvés

Amendement n° 633 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Gosselin, M. Cinieri et M. Foulon - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 60 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 16/12/2015
Amendement de M. Coronado - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 305 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 27/09/2016
Amendement de M. Lurel - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 209 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Serville - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 1260 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Bleunven, Mme Grelier, Mme Romagnan, Mme Chauvel, Mme Le Houerou, M. Destans, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, M. Allossery et Mme Guittet - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 604 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Poisson, M. Daubresse, M. Reiss et Mme Besse - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 694 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Fauré, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. Boudié, Mme Maquet, M. Caresche, Mme Pires Beaune, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Huillier, M. Premat, M. Bleunven, M. Naillet et M. Lefait - Article 19 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Krabal - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 332 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Breton, Mme Boyer, M. Sermier, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse et M. Larrivé - Article 14 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 332 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)