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Amendement n° 633 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Cinieri et M. Foulon - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 60 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319: Date de dépôt : 16/12/2015; Amendement de M. Coronado - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 305 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 27/09/2016; Amendement de M. Lurel - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 209 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 11/01/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Serville - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 1260 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Bleunven, Mme Grelier, Mme Romagnan, Mme Chauvel, Mme Le Houerou, M. Destans, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, M. Allossery et Mme Guittet - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 604 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Poisson, M. Daubresse, M. Reiss et Mme Besse - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 694 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Fauré, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. Boudié, Mme Maquet, M. Caresche, Mme Pires Beaune, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Huillier, M. Premat, M. Bleunven, M. Naillet et M. Lefait - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521: Date de dépôt : 02/03/2015; Amendement de M. Krabal - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 332 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, Mme Boyer, M. Sermier, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse et M. Larrivé - Article 14 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 332 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)