802949 résultats trouvés
- Amendement n° 948 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Tian - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 43 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. de Courson - Article 46 - Non soutenu
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- Amendement n° 42 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Chartier - Article 46 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 116 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 949 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Tian - Après l'article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Tian - Après l'article 37 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 961 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 964 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
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- Amendement n° 105 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 953 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté
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