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Amendement n° 658 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 141 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Richard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 1775 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Chevrollier - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 410 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 16 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 282 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 725 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Robinet, M. Aboud, M. de Rocca Serra et M. Le Maire - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 3 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Carrez, M. Ollier et M. Lamour - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 384 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 22/09/2016; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et M. Ginesy - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 608 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Abeille et M. Alauzet - Après l'article 65 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 83 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)