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Amendement n° 808 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 34 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 791 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Guittet, Mme Bouziane, M. Premat, Mme Romagnan, Mme Martinel, M. Mennucci, Mme Huillier, M. Ménard, Mme Chapdelaine, Mme Gueugneau, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Daniel et Mme Martine Faure - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 427 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 60 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 250 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 32 QUATER B - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 314 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1115 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Mathis - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 15 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 19/01/2015; Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 827 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Chrétien - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 569 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2043 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)