Résultats de la recherche

802921 résultats trouvés

Amendement n° 2996 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 63 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 23/01/2016; Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 2614 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 262 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Siré, M. Terrot, M. Lazaro, M. Decool, M. Sermier, Mme Grosskost, M. Abad et Mme Poletti - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 26 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 377 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Laclais - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 249 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Blanc - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 767 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 256 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Herth - Article 18 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 99 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Amirshahi, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Juanico, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Premat, M. Laurent Baumel et Mme Filippetti - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)