Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 951 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Tian - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Quentin, M. Breton, Mme Vautrin, M. Perrut, M. Ginesy, M. Le Mèner, M. Huet, M. Gosselin, M. Brochand, M. Siré, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Abad, M. Chartier, M. Decool, Mme Genevard, M. Gibbes et M. Couve - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 966 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Ménard, Mme Rabin, M. Bays, Mme Bulteau, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Chauveau, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Clément, M. Cottel, M. Cresta, Mme Alaux, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Capet, Mme Errante, Mme Grelier, Mme Gaillard, Mme Huillier, Mme Le Houerou, Mme Le Dissez, M. Premat, M. Plisson, Mme Maquet, M. Marsac, Mme Gueugneau, M. Raimbourg, Mme Povéda, M. Touraine, Mme Troallic, M. Laurent Baumel et Mme Carrey-Conte - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Censi - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Bardy - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. André et Mme Sandrine Doucet - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 958 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Piron - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)