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Amendement n° 593 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 36 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Bourdouleix, M. Villain et M. Gomes - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 1449 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Bonnot, M. Poisson, Mme Louwagie et M. Houillon - Article 8 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 111 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 358 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de Mme Sas - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 154 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 14/06/2014; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 1 ER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 857 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 13/11/2014; Amendement de M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Lurel et M. Vlody - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 102 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 279 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 22/04/2016; Amendement de M. Viala, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Bouchet et M. Lazaro - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 37 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Maggi et M. Saint-André - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))