802949 résultats trouvés
- Amendement n° 15587 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 19384 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Louwagie - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3427 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Bordat, Mme Calvez, M. Causse, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Haury, M. Izard, M. Lamirault, M. Marchive, M. Marion, M. Mazars, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Perrot, M. Rebeyrotte et M. Ott - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3678 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Minot, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Dumont, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11010 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 20338 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Girardin - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 43 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Amendement de M. Houssin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Amendement n° 807 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 71 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Houssin - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
- Amendement n° 87 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
- Date de dépôt : 11/02/2023
- Amendement de M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats