802949 résultats trouvés
- Amendement n° 958 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 965 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Castaner - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 46 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Collard - Article 34 - Non soutenu
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- Amendement n° 98 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Laffineur, M. Berrios, M. Breton, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Foulon, M. Gérard, M. Gosselin, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Kert, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Levy, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Lett, M. Marty, M. Mathis, M. Mignon, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Quentin, Mme de La Raudière, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Sturni, M. Suguenot, M. Teissier, M. Verchère, M. Vitel, M. de Rocca Serra, M. Herbillon, M. Guibal, M. Barbier, M. Siré, M. Furst, M. Costes, M. Marlin, M. Courtial, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Voisin, M. Poisson, M. Reitzer et M. Copé - Article 48 - Non renseigné
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- Amendement n° 962 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
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