Résultats de la recherche - Assemblée nationale

806039 résultats trouvés

Amendement n° 266 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur, M. Le Bouillonnec, rapporteur et Mme Untermaier - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 593 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Le Déaut - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 63 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Berger et M. Alexis Bachelay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 497 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Terrasse - Article 67 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 774 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Destans, M. Cherki, M. Mennucci, Mme Berthelot, M. Roig, M. Jalton, M. Gille, M. Loncle, M. Delcourt, M. Fourage, M. Féron, M. Aviragnet, M. Villaumé, M. Goua, M. Bardy, M. Premat, M. Daniel, M. Le Roch, M. Travert, M. Philippe Baumel, M. Caullet, Mme Alaux, M. Philippe Doucet, Mme Hurel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Marsac, M. Cresta, Mme Gueugneau, Mme Bouziane, M. Dupré, M. Blazy, Mme Khirouni, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Dombre Coste, Mme Lousteau, Mme Martine Faure et M. Pouzol - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 784 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 194 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. de La Verpillière - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 306 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 90 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 97 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Furst, Mme Louwagie, M. Courtial, M. Olivier Marleix, M. Reiss, Mme Fort, M. Leboeuf, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Suguenot, Mme Pons et M. Dhuicq - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)