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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014
- Date de séance : 22/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 :
- Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire :
- Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 3
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Commission élargie : Action extérieure de l'État ;
- Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 :
- Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, et M. Éric Woerth, rapporteur spécial Tourisme)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/10/2014
- Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/10/2014
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
- II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/10/2014
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
- II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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