Résultats de la recherche

803782 résultats trouvés

Amendement n° 27 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de M. Guy Geoffroy, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 296 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2302 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 116 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Khirouni, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Laclais, Mme Gueugneau, M. Colas, Mme Le Dissez, Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, Mme Erhel, M. Aviragnet, Mme Fabre, Mme Quéré, M. Potier et Mme Récalde - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 5 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 745 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 71 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Abad, M. Straumann, M. Courtial, M. Vitel, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Bouchet, M. Huet, M. Daubresse, M. Viala, M. Le Ray, Mme Grosskost, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen et Mme Duby-Muller - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 65 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 01/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 172 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Decool - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 3129 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)