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Amendement n° 850 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Guillet - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 194 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 28 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 814 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 9 BIS AA - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 49 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommerch, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marc, M. Marty, M. Teissier et M. Tian - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 113 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost et M. Foulon - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 228 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 67 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Martin-Lalande, Mme Kosciusko-Morizet, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Gosselin, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Maurice Leroy, M. Myard, Mme Zimmermann, Mme Genevard et M. Salen - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 569 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 729 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Noguès - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)