803778 résultats trouvés
- Amendement n° 982 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 34 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86
- Date de dépôt : 20/07/2012
- Amendement de M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Gibbes, M. Foulon et M. Darmanin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
- Amendement n° 537 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 68 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 378 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Bussereau, M. Scellier, Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Vitel, M. Teissier, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Decool, M. Martin-Lalande, Mme Rohfritsch, M. Tardy, M. Guillet et Mme Grosskost - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 170 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu et M. Nilor - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 14 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3023
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
- Amendement n° 985 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de Mme Rabault - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 1723 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 31 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 240 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 45 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
- Date de dépôt : 03/04/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats