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Amendement n° 397 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 692 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Aubert - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 245 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Door et M. Barbier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 407 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 576 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 403 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 781 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Guillet - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 252 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Lacroute, M. Tian, M. Chrétien, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 530 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. de Mazières - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)