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- Amendement n° 50 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Amendement n° 4 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Amendement n° 12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Féron, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Amendement n° 749 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 41 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 702 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Giraud, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 744 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 91 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié, M. Le Roux, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- N° 2350 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014
- Date de séance : 07/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)
- Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
- Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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