Résultats de la recherche

802954 résultats trouvés

Amendement n° 934 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 881 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 935 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Riester, M. Reiss et Mme Genevard - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 937 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 933 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 880 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 886 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 938 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 883 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Fauré et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)