Résultats de la recherche

802949 résultats trouvés

Amendement n° 408 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy, M. Lurton, Mme Louwagie et Mme Le Callennec - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 459 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Siré, M. Lurton, M. Tardy, M. Saddier, M. Salen, M. Foulon, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois, M. Vitel, M. Abad, M. Ginesy, M. Guy Geoffroy, M. Straumann, M. Chartier, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, Mme Greff, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Tabarot, M. Luca, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Sturni, Mme Louwagie, Mme Grosskost, Mme Lacroute et M. Dord - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 380 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 487 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Jacquat - Avant l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 491 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 560 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 528 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 217 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Hutin - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 465 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Issindou - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 421 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)