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Amendement n° 226 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Amirshahi, M. Marsac, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 662 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Benoit - Après l'article 63 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 723 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 107 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Tian et M. Tardy - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 3 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
Date de dépôt : 27/01/2017
Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Dion, M. Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Marcangeli, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article 6 BIS A - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 1461 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 33 A - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Carrez et M. Riester - Article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 19 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 23 BIS - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1550 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Brottes - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 6 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 12/05/2015
Amendement de M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian et M. Vialatte - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)