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- Amendement n° 401 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 795 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Marlin, M. Straumann, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, M. Perrut, M. Hetzel, M. Dhuicq et Mme Poletti - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1104 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Mathis - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 475 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 53 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 07/09/2012
- Amendement de M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur et M. Sermier - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Amendement n° 1941 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 81 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2315 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1380 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de Mme Genevard - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 443 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1159 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 11/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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