802949 résultats trouvés
- Amendement n° 570 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 739 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Jacquat - Après l'article 61 - Rejeté
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- Amendement n° 774 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Guillet - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 729 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Huet - Après l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 797 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Taugourdeau - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 277 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Morange et M. Tian - Après l'article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 890 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Woerth - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 704 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 19 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Guilloteau, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Briand, M. Chrétien, M. de La Verpillière, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Grouard, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Meslot, M. Meunier, M. Moyne-Bressand, M. Vitel et M. Voisin - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 856 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 12 - Adopté
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