Résultats de la recherche

806043 résultats trouvés

Amendement n° 477 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Carrez, Mme Schmid, M. de Ganay, M. Mancel, M. Lamour et Mme Vautrin - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 381 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 47 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1535 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Chalus, M. Carpentier, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1102 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 909 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 20/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 17 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Mariton, M. Carrez et Mme Dalloz - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2640 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4710 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Léonard - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 90 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 11/05/2015; Amendement de M. Tetart, M. Mathis, M. Douillet, M. Vitel, M. Straumann, M. Reiss, M. Lurton et M. Nicolin - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)