805712 résultats trouvés
- Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 31 - Adopté
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- Amendement n° 835 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Laclais - Après l'article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 709 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 901 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 287 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Abad, M. Chrétien, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 907 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Gérard - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 706 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 320 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 905 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Gosselin - Article 62 - Non soutenu
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- Amendement n° 270 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Article 39 - Non renseigné
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