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Amendement n° 1159 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 11/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 133 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Robinet, M. Abad, Mme Levy, M. Scellier, M. Decool, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Mathis, M. Hetzel, M. Delatte, M. Moudenc, M. Bénisti, M. Tian, M. Foulon, M. Cinieri, M. Poisson, Mme Poletti et M. Jacquat - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 223 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 159 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de Mme Batho - Article 4 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 4 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 183 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Meunier - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 588 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 380 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 403 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Heinrich - Article 33 A - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 7 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)