Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 530 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. de Mazières - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 815 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Barbier - Avant l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 300 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 799 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Paul, M. Bardy, M. Cherki, M. Muet, Mme Chabanne, M. Laurent Baumel, M. Assaf, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Blazy, M. Léonard, Mme Carrey-Conte, M. Philippe Baumel, M. Emmanuelli, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. Féron, M. Germain, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Mesquida, M. Hamon, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Hanotin, M. Marsac, M. Prat, M. Noguès, Mme Zanetti, M. Robiliard, M. Pouzol, Mme Romagnan, Mme Tallard, M. Travert, Mme Florence Delaunay et M. Potier - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 848 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Laffineur - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 272 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Après l'article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 632 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tetart - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)