Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 355 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 582 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 783 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 448 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Touraine, Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 913 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 580 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 429 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet et M. Jean-Louis Dumont - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Marsac et M. Daniel - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 567 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)