Résultats de la recherche

806052 résultats trouvés

Amendement n° 5094 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 224 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Alauzet et Mme Massonneau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 4 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de Mme Laclais, Mme Battistel, M. Bleunven, Mme Bulteau, M. Cresta, M. Delcourt, M. William Dumas, Mme Gosselin-Fleury, M. Pellois, M. Terrasse, Mme Untermaier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Burroni, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou et M. Premat - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 110 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Feltesse - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 1092 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 159 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 6 C - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 26 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 30 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Sas, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 95 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Bonnot et Mme Marianne Dubois - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 5 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885: Date de dépôt : 29/04/2014; Amendement de M. Marc - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)