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- N° 2347 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien)
- N° 2349 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
- Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
- N° 2346 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens)
- N° 2343 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014
- Date de séance : 06/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/11/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/11/2014
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques
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