806043 résultats trouvés
- Amendement n° 19749 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Robert-Dehault - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19532 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19102 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 3687 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Riotton, M. Raphaël Gérard, M. Abad, M. Fugit, Mme Desjonquères, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Piron, M. Ghomi, Mme Violland, M. Lemaire, Mme Poueyto, M. Ott, Mme Colboc, Mme Rilhac, M. Metzdorf, Mme Liliana Tanguy, M. Marion et M. Rebeyrotte - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 24/01/2023
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19814 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Liliana Tanguy - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Nury, M. Juvin, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques et M. Vatin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18389 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 17673 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Catteau et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20075 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Vuilletet, M. Mournet, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Perrot, Mme Pompili, M. Causse, Mme Dupont, M. Mazars, Mme Chandler, Mme Givernet, M. Buchou, Mme Colboc et Mme Pitollat - Après l'article 7 - Non renseigné
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