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Amendement n° 159 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 45 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 373 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de M. Castaner, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 320 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Roumégas - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 129 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 128 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Debré, M. Gosselin, M. Dassault, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Delatte, Mme Schmid, Mme Pécresse et M. Fillon - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 4057 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Mariton - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 659 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Huet - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 439 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Plagnol et M. Richard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 2147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 23/09/2014
Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 25 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 538 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 4 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)