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Amendement n° 17 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 394 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 116 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 360 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Gérard et M. Goua - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 4 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4330: Date de dépôt : 03/01/2017; Amendement de M. Salen, M. Vitel, M. Decool, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 201 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 498 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 15/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Avant l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1000 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Amirshahi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1571 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 287 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Clément, Mme Gourjade, M. Philippe Baumel, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Amirshahi, M. Cherki, M. Premat, Mme Récalde, M. Bardy, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Capdevielle, Mme Guittet, Mme Fabre, Mme Khirouni, M. Travert, M. Marsac, M. Gille, Mme Quéré, M. Allossery, M. Terrasse, Mme Tallard, M. Mennucci, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Le Dain, M. Le Roch et M. Alexis Bachelay - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)