Résultats de la recherche

802954 résultats trouvés

Amendement n° 853 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3506 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 43 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 606 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 971 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Goua et M. Laurent Baumel - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 597 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Le Fur, M. Lamblin, Mme Genevard, M. Couve, M. Aboud, M. Berrios, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Furst, M. Perrut, M. Daubresse, M. Mariani, M. Scellier, M. Demilly, M. Decool, M. Abad, M. Fromion et M. Luca - Article 33 DECIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 342 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Breton - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350: Date de dépôt : 28/01/2016; Amendement de M. Bompard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 374 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme de La Raudière, M. de Mazières, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Goujon, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Lellouche, M. Luca, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Meslot, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Priou, Mme Nachury, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. Sturni, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Verchère, M. Vitel, M. Woerth, Mme Zimmermann, M. Leboeuf, M. Dord, Mme Besse, M. Favennec, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Villain, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Guillet et M. Myard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)