Résultats de la recherche

803773 résultats trouvés

Amendement n° 16 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 22/09/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande et M. Sermier - Avant l'article 14 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 197 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 399 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Delatte - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1030 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Peiro et M. Caullet - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 65 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de M. Hammadi - Article 23 SEPTIES - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 315 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
Date de dépôt : 24/01/2017
Amendement de M. Chanteguet - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1044 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 84 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293
Date de dépôt : 09/12/2016
Amendement de Mme Mazetier, Mme Dagoma et M. Cherki - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 3783 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1547 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)