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Amendement n° 30 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 06/07/2015
Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 2135 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Ferrand - Article 51 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Après l'article 53 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 29 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 29/11/2012
Amendement de M. Carrez - Après l'article 17 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 4376 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi et M. Cherki - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 188 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037
Date de dépôt : 17/07/2013
Amendement de Mme Valter, rapporteure, M. Brottes, M. Grandguillaume, Mme Delga, M. Marsac, Mme Pires Beaune, M. Hammadi, Mme Mazetier, Mme Troallic, M. Grellier, M. Ferrand, M. Touraine, M. Travert, M. David Habib, M. Frédéric Barbier, M. Belot, M. Potier, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, M. Blein, Mme Chauvel, M. Léonard, M. Prat et les commissaires membres du groupe SRC - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 2 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de Mme Le Loch, rapporteure et M. Brottes - Après l'article 62 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1172 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Estrosi, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Goujon, M. Ginesy, Mme Fort, Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Ciotti, M. Darmanin et Mme Poletti - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391
Date de dépôt : 30/10/2013
Amendement de M. Gosselin, Mme Greff, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Olivier Marleix, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Vannson, M. Saddier, M. Luca, Mme Grommerch, M. Blanc, M. Sordi, M. Decool, M. Siré, M. Delatte et M. Lamblin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 8 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570
Date de dépôt : 23/03/2015
Amendement de M. Meunier, rapporteur - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)