805712 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
- Date de dépôt : 04/02/2014
- Amendement de M. Taugourdeau, M. Abad, M. Hetzel, M. Marlin, M. Vitel, M. Moreau, M. Tian, M. Guy Geoffroy et M. Dassault - Avant l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 652 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de M. Tardy - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 299 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de Mme Erhel et M. Brottes - Article 33 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 231 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 24/06/2015
- Amendement de M. Maurice Leroy - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 562 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Caullet, M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Bardy et Mme Tallard - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 542 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 23/05/2014
- Amendement de M. Moreau - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 243 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle et Mme de La Raudière - Article 53 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1092 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Bruneau et M. Philippe Baumel - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 22 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 31/03/2016
- Amendement de Mme Erhel et Mme Linkenheld - Après l'article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 346 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 24/02/2016
- Amendement de M. Aubert - Article 51 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats