805619 résultats trouvés
- Amendement n° 718 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Dord - Avant l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 896 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 863 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 721 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Dord - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 232 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 695 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 15 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bompard - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 365 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Lurton - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 271 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Après l'article 66 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 279 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Morange et M. Tian - Après l'article 45 - Non renseigné
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