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Amendement n° 570 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Larrivé - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4829 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Levy - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 22 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
Amendement n° 512 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 16/07/2012
Amendement de M. Carrez - Article 5 - Ret
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 361 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de Mme Linkenheld et M. Laurent - Article 17 BIS - Tombé
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 637 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Launay - Article 22 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 43 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3716
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de Mme Untermaier - Article 35 - Adopté
Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 27 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de M. Viala, rapporteur, M. Dive, M. Ledoux, M. Wauquiez, M. Aboud, Mme Pernod Beaudon, M. Lurton, M. Fromion, M. Lazaro, M. Gosselin, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Couve, M. Siré, Mme Zimmermann et M. Delatte - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 784 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 86 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
Date de dépôt : 12/02/2016
Amendement de M. Houillon et M. Fenech - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)