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Amendement n° 2049 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Sebaoun et M. Robiliard - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 155 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 19/06/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 355 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Dhuicq - Article 14 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 429 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 05/12/2012
Amendement de M. Eckert - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 17 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715
Date de dépôt : 27/10/2015
Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 973 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 47 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 10/01/2013
Amendement de M. Sirugue - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 92 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de Mme de La Raudière, M. Leboeuf, M. Tetart, M. Le Ray, M. Herth, Mme Fort, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Gérard, M. Mathis, M. Guilloteau, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Guy Geoffroy et M. Martin-Lalande - Après l'article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 07/12/2012
Amendement de M. Marc - Article 72 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 319 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 05/03/2015
Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - TITRE - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)